CONDITIONS GENERALES DE VENTES entre :
La SARL ASAS DISTRIBUTION, siège social 260 CHEMIN DES CIGALES 13330 PELISSANNE immatriculée 505 078 170 R.C.S. Salon-de-Provence Code APE 4719 B – SIRET 50507817000030 TVA intracommunautaire : FR44505078170, dénommée « le vendeur »
Et l'acheteur dénommé « le client », Ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le client par le biais du site marchand https://www.lescreationsdalizea.com site internet de ASAS DISTRIBUTION, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
En cochant la case "j'accepte les conditions de vente" lors de sa commande sur le site https://www.lescreationsdalizea.com le client déclare accepter celles-ci sans restriction ni réserves, dans leur intégralité.
L'offre s'adresse à des personnes majeures, ayant la pleine capacité juridique pour contracter. ASAS DISTRIBUTION ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque client.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ASAS DISTRIBUTION.
ASAS DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.lescreationsdalizea.com. Les clients souhaitant passer commande peuvent s'assurer avant commande sur le site internet que les caractéristiques du produit qu'ils souhaitent commander correspondent à leurs attentes, suivant l'article L 111-1 du code de la consommation. Les produits proposés sur le site https://www.lescreationsdalizea.com sont dans la limite des stocks disponibles.
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants.
Les photographies des produits présentées ne sont pas contractuelles. S'il est fait en sorte que ces photographies soient les plus fidèles possible, elles ne peuvent cependant pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s'était insérée dans l'une de ces photographies fournies par lui-même ou par les sociétés fournisseurs elles-mêmes.
MOYENS DE PAIEMENT
Le prix total de la commande est exigible à la validation de la commande. Les moyens de paiement sont les suivants :
* Paiement par carte bleue : les paiements seront effectués par carte bancaire sur le site https://www.lescreationsdalizea.com et seront sécurisés par un 3D SECURE.
CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LA SOCIETE ASAS DISTRIBUTION
Si le paiement est fait par carte bleue : ASAS DISTRIBUTION confirmera à l'acheteur l'enregistrement et la validation de sa commande en lui adressant un ticket de paiement électronique qui sanctionnera la conclusion de la vente.
Le vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en totalité ou en partie pour quelque raison que ce soit (approvisionnement des produits, commande illisible ou portant à confusion, difficultés de livraisons, erreur de facturation) et d'effectuer le remboursement partiel ou total de la commande : dans tous les cas le vendeur en informera l'acheteur par tout moyen.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ASAS DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
ASAS DISTRIBUTION se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre son service partiellement ou totalement sans préavis et en tout temps. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, ni les éventuels frais de traitement de commandes.
AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse inclue* envoi uniquement en mondial relay
Envoi possible : Belgique, Italie, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Pologne, Portugal
FRAIS DE PORT
Les colis sont envoyés à domicile par notre transporteur DPD (livraison en main propre), via La poste avec remise en boite aux lettres sans signature (selon poids et volume du carton) ou dans les points relais du transporteur Mondial Relay, partenaires avec lesquels LES CREATIONS D'ALIZEA a conclu un partenariat
LIVRAISON A DOMICILE :
Selon le poids ou la taille du colis, nous nous réservons le droit d'envoyer votre colis via LA POSTE avec livraison en boite aux lettres (sans signature) ou via le transporteur DPD
Livraison faite par la société de transport DPD, mail de suivi, modification possible jusqu'à la veille de la livraison, sms indiquant la livraison en cours (en cas d'absence / impossibilité de prise de contact colis remis en relais)
Depuis fin Novembre nous avons activé le « Débord en relais »
Cela signifie que si le destinataire est absent, le chauffeur laisse toujours un avis de passage, en revanche le colis est laissé dans un point relais automatiquement.
Le but est de faciliter la récupération du colis par le consommateur plutôt que de reprogrammer une livraison qu’il l’oblige à être chez lui.
Le colis est déposé dans un relais dans le cas suivant : si le chauffeur est dans l'impossibilité de vous joindre, si aucune réponse n'a été faite (sonnette, porte, portail...), en cas d'absence, non retour client...
Nous ne serons pas tenus responsable dans le cas où le colis a été déposé dans un relais via le transporteur indépendant.
Le montant total de la commande, tous frais inclus, est porté à la connaissance de l'acheteur à l'issue du processus de commande.
- Les frais de participation au transport pour un envoi en Colissimo à domicile sont de 7.00 euros pour toute commande inférieure à 79 € TTC. Si le total de la commande est supérieur ou égale à 79 € TTC les frais de port de livraison à domicile seront offerts.
- Les frais de participation au port pour une livraison en point relais sont de 4.90 euros pour toute commande inférieure à 59 € TTC. Si le total de la commande est supérieur ou égal à 59 €, les frais de port en point relais seront offerts.
DELAIS DE LIVRAISON ET DISPONIBILITES
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut se trouver que dans la zone géographique convenue. La commande sera traitée dans les meilleurs délais après confirmation.
Aucune modification ou annulation de commande ne pourra être apportée si la commande a déjà été expédiée.
En cas de force majeur, des frais de gestion de 10 € seront facturés.
Nos délais :
* Délais de fabrication de 10 à 15 jours ouvrés après réception du règlement
L'indisponibilité prolongée et même sans aucune durée butoir d'un ou plusieurs produits de la commande ne pourra être constitutive d'un préjudice pour le client, et ne pourra donner lieu à dommage et intérêts de la part de la société ASAS DISTRUBUTION.
MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La SARL ASAS DISTRIBUTION dégage toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ou en cas de perte des produits, intempéries, affluence en période de fêtes ou grève.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour convenir d'une solution amiable sous un délai de 15 jours.
La SARL ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable de la non livraison du colis, en cas d'informations erronées fournies par le client ou d'adresse postale non conforme donnée par le client.
En cas de retour du colis chez SARL ASAS DISTRIBUTION pour adresse incomplète ou imprécise donnée par le client ou non récupération du colis par ce dernier dans les 8 jours suivant l'arrivée, des frais de gestion d'un montant de 10 € seront facturés au client.
La SARL ASAS DISTRIBUTION effectuera au client le remboursement de la valeur de sa commande (articles et frais d'envoi) moins les frais de gestion de 10 €.
LA SARL ASAS DISTRIBUTION n'offre pas la possibilité d'échange ou de renvoi immédiat sans frais supplémentaires.
Si le client souhaite la réexpédition de son colis, et après en avoir informé la société ASAS DISTRIBUTION, le colis lui sera renvoyé après paiement de frais de transport pour renvoi, selon les conditions tarifaires indiquées à la rubrique Frais de port.
La SARL ASAS DISTRIBUTIONdécline toute responsabilité en cas de retour de colis pour cause d'absence du client, d'adresse mail, téléphone ou informations nécessaire à la livraison erronée ou en cas de délai rallongé par Mondial Relay pour la livraison d'un colis.
LIVRAISONS
Le consommateur est seul responsable de la vérification de son colis et de son contenu, à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais.
Des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème et d'emballage visiblement détérioré, avec mention impérative sur le bon de livraison de « Marchandise abîmée ou endommagée » ou colis vide, ou article manquant.
La réserve manuscrite sur le bon de livraison, déclarant le problème, devra être accompagnée de la signature du client, et un double ou une photo de ce bon de livraison : ce document sera réclamé par la SARL ASAS DISTRIBUTION dans le cadre du SAV à titre de justificatif.
Le client devra formuler par courrier sa réclamation auprès de ASAS DISTRIBUTION dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison, en joignant le justificatif des réserves émises.
Le courrier devra être adressé à : SARL ASAS DISTRUBUTION 260 Chemin des Cigales 13330 PELISSANNE
Si le client ne respectait pas ces modalités, et si de ce fait ASAS DISTRIBUTION perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport.
AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE REEXPÉDITION DE LA MARCHANDISE NE POURRA ÊTRE DEMANDÉE A ASAS DISTRIBUTIONSANS TRANSMISSION DU JUSTIFICATIF DES RÉSERVES NOTEES A LA RÉCEPTION DU COLIS SUR LE BON DE LIVRAISON.
La SARL ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable de la non livraison par Colissimo en cas d'informations erronées ou d'adresse postale non conforme
Si le colis est retourné par le transporteur par le fait de la défaillance du client, ASAS DISTRIBUTION se verra dans l'obligation de facturer 10.00 € de frais de gestion correspondant à la facturation des frais de retour par le transporteur.
Le courrier devra être adressé à : SARL ASAS DISTRIBUTION 260 Chemin des Cigales 13330 PELISSANNE
Si le client ne respectait pas ces modalités, et si de ce fait LA SARL ASAS DISTRIBUTION perdait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client supporterait seul les conséquences de l'avarie du transport.
AUCUNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU DE REEXPÉDITION DE LA MARCHANDISE NE POURRA ÊTRE DEMANDÉE A ASAS DISTRUBUTION SANS TRANSMISSION DU JUSTIFICATIF DES RÉSERVES NOTEES A LA RÉCEPTION DU COLIS SUR LE BON DE LIVRAISON.
La SARL ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable de la non livraison par Colissimo en cas d'informations erronées ou d'adresse postale non conforme
La SARL ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable des délais en cas de livraison par Mondial Relay, les points de retraits étant majoritairement des boutiques ils peuvent être en incapacité de réceptionner les colis s'ils sont saturés.
La SARL ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable en cas de changement de point de mondial relay si celui choisi est dans l'incapacité de réceptionner le colis.
Si le colis est retourné par le transporteur par le fait de la défaillance du client, ASAS DISTRIBUTION se verra dans l'obligation de facturer 10.00 € de frais de gestion correspondant à la facturation des frais de retour par le transporteur.
ERREURS DE LIVRAISON
Pour toute erreur de livraison par le fait de ASAS DISTRIBUTION et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client devra formuler une réclamation dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison à l'adresse mail suivante lescreationsdalizea@gmail.com.
Le matériel, objet ou produit ne pourra être repris ou échangé sans l'accord de la société ASAS DISTRIBUTION.
Les produits devront être retournés dans l'emballage d'origine, par colis postal contre signature à l'adresse suivante :
SARL ASAS DISTRIBUTION 260 CHEMIN DES CIGALES 13330 PELISSANNE
Le ou les produits seront alors remplacés par le(s) produit(s) initialement commandé(s) et renvoyé(s) au client, ou remboursé(s) au client sur sa demande écrite à lescreationsdalizea@gmail.com. Le remboursement de la valeur du ou des produits reçus par erreur ou non conformes aux indications figurant sur le bon de commande sera alors effectué au client dans le délai de 30 jours suivant sa réclamation écrite. Les frais de renvois du client à SARL ASAS DISTRIBUTION seront pris en charge par SARL ASAS DISTRIBUTION et remboursés au client sur justificatif.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais et risques de retour de l'objet ou du produit sont à la charge du client.
Le vendeur s'engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié. N'est pas compris dans cette garantie toute défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du client.
La SARL ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable d'une erreur de produit provenant d'une mauvaise information initiale du client.
REPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat de vente en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou intempéries. Le vendeur se réserve la possibilité de remplacer un produit par un autre identique en tout point, ceci en cas de rupture de stock et pour ne point retarder la livraison.
RETRACTATION
Conformément à la législation régissant la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sur les articles commandés, sans justificatif à donner et sans pénalités à devoir, seuls les frais de retour étant à sa charge. Sont néanmoins exclus les biens confectionnés à la demande du client ou personnalisés, les biens détériorables ou périssables rapidement, les biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de santé etc.. (liste non exhaustive)
Cette annulation est effective dès que le client retourne la marchandise, en parfait état, à ses frais, et dans l'emballage d'origine, par colis postal ou Mondial Relay à notre enseigne. ASAS DISTRIBUTION ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou détérioration du colis pendant le transport.
Le client sera remboursé et lui sera crédité du montant correspondant au(x) produit(s) retourné(s). Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui qu'il a utilisé pour régler son achat.
Le vendeur dispose d'un délai de trente jours maximums à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l'acheteur en manifeste le souhait.
Les articles retournés sans accord, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
ASAS DISTRIBUTION collecte et traite pour les besoins des ventes des données à caractère personnel sous forme informatisée dans le but unique de gérer les commandes. Comme la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 le stipule, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il peut exercer ce droit en adressant un courriel à : lescreationsdalizea@gmail.com
ASAS DISTRIBUTION 260 CHEMIN DES CIGALES 13330 PELISSANNE
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le code commercial de droit français. En cas de litige, il pourra être d'abord fait appel à un médiateur. Le seul tribunal compétent sera celui d'Aix en Provence.